J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410398A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Le Bian (Anne), épouse Taton.